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Association suisse des guides de Montagne www.4000plus.ch
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Exercer en tant que guide de montagne en France

Si tu es actif comme professionnel (contre rémunération) en France, tu es soumis à une obligation de déclaration administrative. Il s’agit d’une déclaration de libre prestation de service LPS. Cette déclaration est valable une année. Sans changement de statut personnel/professionnel, son renouvellement annuel sera facilité (pas de document de preuve à fournir).

Pour faire ta demande tu procèdes de la manière suivante:

  1. Tu complètes le formulaire déclaration de libre prestation de service et tu le signes.
  2. Tu prépares les documents suivants que tu nous enverras en format PDF.
  • La déclaration de libre prestation remplie LPS
  • Copie d'une pièce d'identitée (ID ou passeport)
  • Copie du titre de formation professionnel (brevet fédéral de guide de montagne) et non pas ta carte de guide
  • Le document attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'État membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles L212-9 et L.212-13 traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté (extrait du casier judiciaire)

Tu envoies tous les 4 documents sous format PDF à :
sbv-asgm@4000plus.ch

Déclaration de libre prestation

 

Info pour aspirant/e guide de montagne travaillant seul.

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